Mentions légales, RGPD & cookies

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Éditeur du site

L’Immo Gérance (LIMMO GÉRANCE)
Siège social : Rue Belle Maison 16, 4877 Olne – Belgique
Bureau de Grâce-Hollogne : Rue Jean Jaurès 21, 4460 Grâce-Hollogne – Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0841.958.911
Téléphone : +32 (0)4 224 08 16
GSM : +32 (0)494 40 87 46 / +32 (0)498 33 66 60
E-mail : info@limmo.be

Agréation, assurance et déontologie

Agent immobilier intermédiaire agréé IPI – Agréation IPI (Belgique) : 503463
Assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement : AXA, police n° 730.390.159
Responsable du RGPD, de la gestion des plaintes et du respect de la loi anti-blanchiment : Monsieur Laurent Malaise

Autorité de surveillance : Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles – 02 505 38 50 – info@ipi.be – www.ipi.be

L’activité d’agent immobilier est soumise au code de déontologie des agents immobiliers (PDF).

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse.

Conception du site

ZIDEE

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site, notamment la description des biens, les prix et les superficies, sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les photos et les illustrations ne sont pas contractuelles. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions restent possibles : n’hésitez pas à nous les signaler.

Les textes, photos, logos et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles – RGPD

Cette politique présente les modalités selon lesquelles L’Immo Gérance collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités immobilières. Elle s’applique aux informations reçues via le site internet, les formulaires, les échanges par téléphone ou courrier électronique, ainsi que lors des rendez-vous et autres communications.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement européen 2016/679) et aux dispositions légales applicables en Belgique.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

L’Immo Gérance (LIMMO GÉRANCE)
Bureau de Grâce-Hollogne : Rue Jean Jaurès 21, 4460 Grâce-Hollogne – Belgique
Siège social : Rue Belle Maison 16, 4877 Olne – Belgique
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GSM : +32 (0)494 40 87 46 / +32 (0)498 33 66 60
E-mail : info@limmo.be
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0841.958.911

Contact désigné par l’agence pour le suivi des questions RGPD : Monsieur Laurent Malaise.

2. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter ?

Selon votre demande et votre relation avec l’agence, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification : nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Données relatives à votre recherche immobilière : type de bien, localisation souhaitée, budget, nombre de chambres et critères communiqués.
  • Données liées à un bien immobilier : adresse, caractéristiques du bien et informations relatives à sa vente, sa location ou sa gestion.
  • Données relatives à un dossier immobilier : informations nécessaires aux visites, contrats, candidatures, transactions ou missions de gestion.
  • Données administratives et financières nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.
  • Données de communication : messages, demandes de renseignements et échanges utiles au suivi du dossier.
  • Données techniques de navigation, dans la mesure décrite dans la partie Cookies ci-dessous.

Nous veillons à ne demander que les informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

3. Comment les données sont-elles collectées ?

Les informations peuvent être recueillies directement lorsque vous remplissez un formulaire, demandez des renseignements sur un bien, sollicitez une estimation, contactez l’agence par téléphone ou par e-mail, participez à une visite ou transmettez des documents dans le cadre d’un dossier.

Certaines informations peuvent également provenir de plateformes immobilières ou de partenaires avec lesquels vous avez pris contact, lorsque cette communication est licite et que les règles d’information applicables sont respectées.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données sont utilisées pour des objectifs déterminés et légitimes, notamment :

  • répondre à vos questions et donner suite à vos demandes ;
  • vous proposer des biens correspondant aux critères que vous avez communiqués ;
  • organiser les visites et assurer le suivi des candidatures ;
  • accompagner propriétaires, vendeurs, acquéreurs et locataires ;
  • préparer, exécuter et suivre les contrats et mandats immobiliers ;
  • respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
  • prévenir les fraudes et défendre les droits de l’agence lorsque cela est nécessaire ;
  • envoyer des actualités ou communications commerciales lorsque la base juridique requise existe.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

5. Bases juridiques des traitements

Selon la situation, le traitement peut reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime de l’agence, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits ;
  • votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non essentiels.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

6. Qui peut accéder à vos données ?

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Lorsque cela est nécessaire et licite, certaines informations peuvent être communiquées aux parties concernées par un dossier, aux notaires, avocats, prestataires informatiques, plateformes immobilières, comptables, assureurs ou autorités compétentes.

Ces communications sont limitées à ce qui est nécessaire et doivent reposer sur une base juridique appropriée. L’Immo Gérance ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers. Les prestataires qui traitent des données pour le compte de l’agence doivent offrir des garanties appropriées.

7. Communications commerciales et alertes immobilières

Lorsque vous manifestez un intérêt pour un bien ou communiquez vos critères de recherche, l’agence peut utiliser les informations pertinentes pour assurer le suivi de votre demande et proposer des biens susceptibles de vous intéresser, dans les limites autorisées par la loi.

Les communications promotionnelles sont envoyées uniquement lorsque les conditions légales applicables sont remplies, notamment en matière de consentement lorsque celui-ci est nécessaire. Vous pouvez demander l’arrêt des communications commerciales par e-mail, via le mécanisme de désinscription disponible ou en contactant l’agence.

Cette désinscription n’empêche pas l’envoi de messages strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et mémoriser vos choix. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement lorsque celui-ci est requis. Le détail des cookies utilisés et la manière de gérer vos préférences figurent dans la partie Cookies ci-dessous.

9. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales et des délais de prescription applicables. La durée varie notamment selon qu’il s’agit d’une demande de renseignements, d’une recherche ou candidature immobilière, d’un dossier de vente ou de location, d’un contrat de gestion ou de documents soumis à une obligation légale de conservation.

À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste légalement justifiée. Une demande de suppression ne permet pas d’effacer les données dont la conservation demeure obligatoire.

10. Sécurité et confidentialité

L’Immo Gérance met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de prévenir les accès non autorisés, la perte accidentelle, la divulgation inappropriée ou l’utilisation abusive des informations.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, tenues de respecter la confidentialité. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant offrir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées aux risques et aux circonstances.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est effectué et accéder aux données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les informations incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve notamment des obligations de conservation.
  • Droit à la limitation : demander, dans certaines circonstances, une restriction temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir, lorsque les conditions du RGPD sont remplies, les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe.
  • Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs licites.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter l’agence :

  • par e-mail : info@limmo.be ;
  • par courrier : L’Immo Gérance, Rue Jean Jaurès 21, 4460 Grâce-Hollogne – Belgique.

Afin de protéger vos informations, l’agence peut vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné. Une réponse est fournie dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois dans les cas prévus par le RGPD ; vous en serez informé.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être demandés, ou une demande refusée, dans les circonstances exceptionnelles prévues par la réglementation.

13. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez contacter l’agence ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), l’autorité belge compétente.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Belgique
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes immobilières ou d’autres sites externes. Les politiques de confidentialité de ces sites s’appliquent à leur utilisation. Nous vous invitons à les consulter, car l’agence ne détermine pas nécessairement leurs pratiques en matière de données personnelles.

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en fonction de l’évolution de la législation, des recommandations des autorités compétentes, des outils utilisés ou des pratiques de l’agence. La version publiée sur le site internet est celle qui doit être consultée pour connaître la politique en vigueur.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

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  • Cookie de session : nécessaire au fonctionnement des formulaires (contact, demande d’estimation, demande sur un bien) et de leur code de sécurité. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
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  • Avis Google, affichés au moyen du service Elfsight (page d’accueil).

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